Mentions Légales

INFORMATIONS LEGALES

EURL GALANTE au capital de 1000€
RCS Nimes dont le siège social se situe 18 rue de l’horloge 30000 NIMES.
Numéro de Siret : 834018020
Contact mail: galante.lappartement@gmail.com
Galante est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.

CGV

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits – sauf mentions spécifiques différentes figurant sur les fiches produits- passées via le Site (les “Produits”) auprès de Galante par toute personne (le “Client”).

Le Client doit prendre connaissance des CGV et les accepter préalablement à toute commande (la “Commande”).

Les produits achetés sur le site galante-lappartement.com sont vendus directement par la société GALANTE EURL RCS Nimes 834018020 dont le siège social se situe 18 rue de l’horloge 30000 NIMES. Contact mail: galante.lappartement@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités et conditions de vente à distance conclues entre la société GALANTE et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles en vente sur le site https://www.galante-lappartement.com

L’ensemble des éléments constituant le site galante-lappartement.com (les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de GALANTE.

OBJET

Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. La société GALANTE conserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, régies par le droit français, sans préavis.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de GALANTE. A ce titre, GALANTE ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les images des articles sur le site GALANTE sont présentées à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions de refléter au mieux la couleur des produits, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec la plus grande exactitude possible.

GALANTE décline également toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

GALANTE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que GALANTE n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.

GALANTE décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par GALANTE sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

GALANTE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la Commande reçue. Le Client ne peut invoquer aucun préjudice à ce titre.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et la livraison se fait dans tout pays où la commande est autorisée par le Site.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon les règles en vigueur.

GALANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Les données enregistrées et conservées par GALANTE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées sur le site galante-lappartement.com.

RETOURS

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à la réception de votre colis, pour nous retourner vos articles.

Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Les bijoux doivent être en parfait état de commercialisation, produit et emballage d’origine neuf, propre, non usés. Merci d’inclure dans le retour le bon de livraison ou la facture, sinon le retour ne pourra être traité.

Les frais ainsi que les risques de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Si un article est expédié depuis l’étranger, assurez-vous qu’il porte la mention « RETURNED GOODS » (Retour de marchandise) pour éviter tout frais de douane. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout frais de douane appliqué au colis.

Tout retour ne présentant pas de bon de commande, hors délai, ou contenant des produits dégradés/cassés/usés ou marqués par une utilisation non conforme à celle recommandée ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, pourront être refusés.

Le retour devra être effectué via un envoi avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du courrier.

Les boucles d’oreilles, lingerie et maillot de bains ne sont ni repris ni échangés.

RESPONSABILITE

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves ou fermetures totales ou partielles des services postaux et moyens de transport pour cause technique ou de santé publique etc...) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit.

La responsabilité de GALANTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Galante s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Galante et ses clients. Elles sont conservées 5 ans au maximum.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à l’adresse : Galante.lappartement@gmail.com